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REPORTING ISR POUR LES PORTEFEUILLES D’INVESTISSEMENT: trois bonnes raisons pour s’y mettre

Introduction
Le Règlement « Sustainable Finance Disclosure Regulation » (SFDR) est entré en vigueur le 10 mars 2021. Ce texte comprend de nouvelles obligations pour les acteurs des marchés financiers européens quant aux critères IRS (investissement socialement responsable), ESG en anglais (environmental, social and governance). La réglementation vise à fournir plus de transparence en termes de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers, à travers notamment la fourniture d’informations en matière de durabilité sur les produits financiers. 
En particulier il exige des acteurs financiers l’enrichissement de leur politique d’investissement qui doit détailler comment sont intégrés les risques en matière de durabilité dans les processus d’investissement et dans les politiques de rémunération. Ils devront désormais aussi déclarer les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. Les acteurs des marchés financiers doivent aussi préciser en quoi leur politique de rémunération prend en compte les aspects liés à la durabilité.
Les objectifs avoués de ce nouveau règlement sont d’assurer un alignement entre les documents commerciaux et la réalité des pratiques, d’ assurer la comparabilité des produits en ces termes et d’orienter les investissements privés vers des investissements plus responsables. Cette réglementation intervient au niveau des entités (sociétés de gestion, sociétés d’investissement, conseillers financier), mais aussi au niveau des produits. Les publications des sociétés et les documents précontractuels des produits s’en trouveront modifiés.
La réglementation SFDR demande dans un premier temps de définir la classification de chaque produit en fonction de ses caractéristiques. La définition de chacune de ces catégories est la suivante :
•    Article 6 : le produit n’a pas d’objectif spécifique en terme de durabilité
•    Article 8 : la communication d’un produit intègre des caractéristiques environnementales et sociales, même si ce n’est pas son point central, ni le point central du processus d’investissement. Le produit fait la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquels les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance.
•    Article 9 : le produit a un objectif d’investissement durable clairement défini et il est un élément central du processus d’investissement.


SFDR la suite : première exigence de reporting ISR
L’entrée en vigueur de ce nouveau règlement en mars dernier est clé mais elle sera suivie d’autres échéances, renforçant progressivement le niveau de détail communiqué pour chaque produit. Les prochaines échéances sont juillet 2022 et janvier 2023.
Une fois que les 13 normes techniques d’exécution (regulatory technical standards - RTS) seront publiées par la Commission européenne, les acteurs financiers devront fournir des informations détaillées sur les incidences négatives des décisions d’investissement adoptées sur les facteurs de durabilité (Principal adverse impacts - PAI) au niveau des entités, des informations sur le site web au niveau du produit et des rapports périodiques sur les produits.  Ils devront aussi intégrer dans la documentation précontractuelle au niveau du produit les caractéristiques environnementales ou sociales et des objectifs d'investissement durable.
C’est ici que les choses deviennent plus concrètes. En effet, les rapports périodiques sur les produits devront intégrés les éléments ISR et aujourd’hui, il n’y a pas encore de standard disponible pour produire de tels rapports à grande échelle. Il n’y a pas de statistiques, mesures ou facteurs plébiscités alors que chaque intervenant qui propose des fonds ou portefeuilles article 8 ou 9 devra proposer à ses clients un rapport de durabilité qui rapporte les éléments clés et qui, par la même occasion, prouve les aspects durables ou ISR des investissements réalisés.
Cette exigence de reporting constitue un premier élément important qui devra être intégré par les acteurs de l’industrie au cours de prochains mois.


Actes délégués : second exigence de reporting ISR
En complément au règlement SFDR, la Commission européenne a adopté le 21 avril 2021 un ensemble de mesures visant à orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l'ensemble de l'Union européenne (UE) ; en permettant aux investisseurs de réorienter leurs investissements vers des technologies et des entreprises plus durables. 
A cette fin, six nouveaux actes délégués modificatifs relatifs aux devoirs fiduciaires et au conseil en investissement garantiront que les entreprises financières, les conseillers, les gestionnaires d’actifs ou les entreprises d’assurance distribuant des produits d’investissement fondés sur l’assurance, intègrent la durabilité dans la conception des produits, dans leurs procédures et dans les conseils d’investissement prodigués. 
Les actes délégués ont été publiés au journal officiel des communautés européennes en date du 2 août 2021. Les six actes délégués modificatifs adoptés encouragent le système financier à soutenir les entreprises qui s'engagent sur la voie de la durabilité, ainsi que celles qui sont déjà durables. Ils renforceront également la lutte de l'UE contre l'éco-blanchiment également appelé « greenwashing ».
En particulier en ce qui concerne les entreprises d'investissement, elles devront procéder à une évaluation obligatoire des préférences de durabilité de leurs clients ou clients potentiels. Ces préférences de durabilité devront être prises en compte dans le processus de sélection des instruments financiers qui sont recommandés à ces clients.
Les entreprises d'investissement devront aussi préparer un rapport pour le client expliquant comment la recommandation ou l’investissement ne répond pas seulement à ses objectifs d'investissement, son profil de risque, sa capacité à supporter des pertes mais aussi à ses préférences en matière de durabilité.
Ce sont ces derniers éléments qui nous ramène à notre sujet principal, le reporting ISR. Dans le cadre de ces actes délégués, vu l’obligation d’évaluer les préférences de durabilité des clients ou clients potentiels et de leur montrer les aspects durables des investissements proposés, il ressort à nouveau que l’obligation de reporting ISR va devenir une nécessité et plus seulement quelque chose de bon à avoir.

Les attentes des clients : troisième élément derrière le reporting ISR
Outre les obligations règlementaires qui sont un incitant fort, il y a aussi les attentes des investisseurs. Il est logique et probablement indispensable de pouvoir prouver aux investisseurs que leurs investissements ou investissements potentiels sont durables. Les paroles c’est bien et cela a souvent été suffisant jusqu’à maintenant, mais il va devenir nécessaire de pouvoir comparer divers investissements possibles et disponibles et pour ce faire, rien de tel qu’un reporting de durabilité comparable pour les divers produits d’investissement considérés.


Conclusion
La combinaison des nouvelles exigences règlementaires couplées avec des attentes de clients de plus en plus fortes, font que le reporting de durabilité ou reporting ISR est en passe de devenir standard pour une grande partie des produits d’investissement disponibles et l’industrie n’est clairement pas préparée. Des offres se mettent en place et dans ce contexte, FARAD I.M. à mise en place un reporting simple et deux pages qui permet de comprendre les aspects durabilité d’un portefeuille, de suivre son évolution dans le temps et de le comparer à d’autres portefeuilles ou produits d’investissement. 
Alors que la mise en place des premières règlementations contraignante a pris du temps, les choses s’accélèrent maintenant. 2022 arrivant à grand pas, cet aspect reporting va devenir une priorité pour une grande partie des intervenants de l’industrie.

 

Par Daniel Capocci (CEO – FARAD Investment Management dcapocci@FARAD-IM.com)

et Nicoletta Morsut (Conducting Officer – FARAD Investment Management nmorsut@FARAD-IM.com